Cher voyageur,
nous vous prions de lire attentivement les conditions de voyage ci-après. Ces conditions de voyage, dans la mesure où elles ont été valablement convenues, font partie intégrante du contrat de voyage à forfait conclu entre le client ou le voyageur – ci-après dénommé « voyageur » - et Leipzig Tourismus und Marketing GmbH, ci-après abrégée « LTM ». Elles complètent et précisent les dispositions légales des §§ 651a - y BGB (Code civil allemand) ainsi que des articles 250 et 252 de l’EGBGB (loi d’introduction au BGB). Ces conditions de voyage s’appliquent exclusivement aux voyages à forfait de LTM. Elles ne s’appliquent pas à l’intermédiation de prestations de tiers (telles que, par exemple, visites guidées et billets d’entrée) ni aux contrats portant sur des prestations d’hébergement ou leur intermédiation.
1. Conclusion du contrat de voyage, obligations du voyageur
1.1. Pour tous les modes de réservation, les dispositions suivantes s’appliquent :
a) La base de l’offre de LTM et de la réservation du voyageur est constituée par le descriptif du voyage et les informations complémentaires de LTM relatives au voyage concerné, dans la mesure où celles-ci sont à la disposition du voyageur au moment de la réservation.
b) Les intermédiaires de voyage et les points de réservation ne sont pas habilités par LTM à conclure des accords, à fournir des renseignements ou à donner des assurances qui modifieraient le contenu convenu du contrat de voyage, iraient au-delà du descriptif du voyage ou des prestations contractuellement promises par LTM, ou seraient en contradiction avec ceux-ci.
c) Les informations figurant dans des guides hôteliers et répertoires similaires qui ne sont pas publiés par LTM ne sont pas contraignantes pour LTM ni pour son obligation de prestation, sauf si elles ont été intégrées à l’obligation de prestation de LTM par accord exprès avec le voyageur.
d) Si le contenu de la confirmation de voyage de LTM diffère du contenu de la réservation, il s’agit d’une nouvelle offre de LTM. Le contrat est conclu sur la base de cette nouvelle offre, dans la mesure où LTM a signalé la modification concernant la nouvelle offre, a satisfait à ses obligations d’information précontractuelle et où le voyageur déclare expressément accepter l’offre au voyagiste.
e) Les informations précontractuelles fournies par l’organisateur concernant les caractéristiques essentielles des prestations de voyage, le prix du voyage et tous les frais supplémentaires, les modalités de paiement, le nombre minimal de participants et les forfaits d’annulation (conformément à l’article 250 § 3, points 1, 3 à 5 et 7 EGBGB) ne font pas partie intégrante du contrat de voyage à forfait uniquement si cela a été expressément convenu entre les parties.
f) Le voyageur répond de toutes les obligations contractuelles des compagnons de voyage pour lesquels il effectue la réservation comme des siennes propres, dans la mesure où il a assumé une obligation correspondante par déclaration expresse et séparée.
1.2. Pour les réservations effectuées oralement, par téléphone, par écrit, par e-mail ou par télécopie, les dispositions suivantes s’appliquent :
a) Par sa réservation, le voyageur propose à LTM, de manière contraignante, la conclusion du contrat de voyage à forfait.
b) Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de voyage (déclaration d’acceptation) par LTM. Au moment de la conclusion du contrat ou immédiatement après, LTM transmettra au voyageur une confirmation de voyage conforme aux exigences légales sur un support durable (permettant au voyageur de conserver ou d’enregistrer la déclaration sans modification afin qu’elle lui soit accessible pendant une durée appropriée, par exemple sur papier ou par e-mail), sauf si le voyageur a droit à une confirmation de voyage sous forme papier conformément à l’art. 250 § 6 al. (1) phrase 2 EGBGB, parce que le contrat a été conclu en présence physique simultanée des deux parties ou hors établissement.
c) Si LTM soumet une offre spéciale à la demande du voyageur, celle-ci constitue, par dérogation aux dispositions précédentes, une offre contractuelle contraignante de LTM au voyageur. Dans ce cas, le contrat est conclu, sans qu’une reconfirmation correspondante de LTM (qui intervient toutefois en règle générale) soit nécessaire, lorsque le client accepte cette offre dans le délai éventuellement indiqué dans l’offre, sans restrictions, modifications ni extensions, par déclaration expresse, acompte, paiement du solde et utilisation des prestations de voyage.
1.3. Pour les réservations dans le commerce électronique (par exemple Internet, application, télémédias), les dispositions suivantes s’appliquent à la conclusion du contrat :
a) Le déroulement de la réservation électronique est expliqué au voyageur dans l’application correspondante de LTM.
b) Le voyageur dispose d’une possibilité de correction correspondante pour rectifier ses saisies, supprimer ou réinitialiser l’ensemble du formulaire de réservation ; son utilisation est expliquée.
c) Les langues contractuelles proposées pour effectuer la réservation en ligne sont indiquées. Seule la langue allemande fait juridiquement foi.
d) Dans la mesure où le texte du contrat est enregistré par LTM dans le système de réservation en ligne, le voyageur en est informé, ainsi que de la possibilité de consulter ultérieurement le texte du contrat.
e) En cliquant sur le bouton (la touche) « réserver avec obligation de paiement », le voyageur propose à LTM, de manière contraignante, la conclusion du contrat de voyage à forfait.
f) Le voyageur reçoit immédiatement une confirmation électronique de la réception de sa réservation.
g) La transmission de la réservation par activation du bouton « réserver avec obligation de paiement » ne confère au voyageur aucun droit à la conclusion d’un contrat de voyage à forfait correspondant aux informations de sa réservation. LTM est au contraire libre de décider d’accepter ou non l’offre contractuelle du voyageur.
h) Le contrat est conclu à la réception par le voyageur de la confirmation de voyage de LTM.
i) Si la confirmation de voyage intervient immédiatement après la réservation effectuée par le voyageur par activation du bouton « réserver avec obligation de paiement », par affichage direct correspondant de la confirmation de voyage à l’écran (réservation en temps réel), le contrat de voyage à forfait est conclu à la réception et à l’affichage de cette confirmation de voyage à l’écran du voyageur, sans qu’une notification intermédiaire de réception de sa réservation selon f) soit nécessaire ; dans la mesure où le voyageur se voit offrir la possibilité d’enregistrer la confirmation de voyage sur un support durable et de l’imprimer. Le caractère contraignant du contrat de voyage à forfait ne dépend toutefois pas du fait que le voyageur utilise effectivement ces possibilités d’enregistrement ou d’impression. LTM transmettra en outre au voyageur un exemplaire de la confirmation de voyage sous forme textuelle.
1.4. LTM attire l’attention sur le fait que, conformément aux dispositions légales (§§ 312 al. 7, 312g al. 2 phrase 1 n° 9 BGB), il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats de voyage à forfait au sens des § 651a et § 651c BGB conclus à distance (lettres, catalogues, appels téléphoniques, télécopies, e-mails, messages envoyés par service de téléphonie mobile (SMS), ainsi que radio, télémédias et services en ligne), mais uniquement les droits légaux de résiliation et de dénonciation, notamment le droit de résiliation conformément au § 651h BGB (voir également à ce sujet le chiffre 5). Il existe toutefois un droit de rétractation lorsque le contrat portant sur des prestations de voyage au sens du § 651a BGB a été conclu hors établissement, sauf si les négociations orales sur lesquelles repose la conclusion du contrat ont été menées à la suite d’une commande préalable du consommateur ; dans ce dernier cas, il n’existe pas non plus de droit de rétractation.
2. Paiement
2.1. LTM et les intermédiaires de voyage ne peuvent exiger ou accepter des paiements sur le prix du voyage avant la fin du voyage à forfait que s’il existe un contrat valable de garantie des fonds des voyageurs et si le voyageur a reçu le certificat de garantie indiquant le nom et les coordonnées de l’assureur des fonds des voyageurs, de manière claire, compréhensible et mise en évidence. Après la conclusion du contrat, un acompte de 20 % du prix du voyage (plus le prix des billets d’entrée réservés) devient exigible contre remise du certificat de garantie. Le solde est exigible 30 jours avant le début du voyage, à condition que le certificat de garantie ait été remis et que le voyage ne puisse plus être annulé pour le motif indiqué au chiffre 8. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du voyage, la totalité du prix du voyage est immédiatement exigible.
2.2. Par dérogation aux dispositions du chiffre 2.1., la remise d’un certificat de garantie comme condition préalable à l’exigibilité du paiement n’est pas nécessaire si l’offre forfaitaire ne comprend pas de transport vers le lieu d’exécution du forfait/des prestations de voyage et/ou de retour, et s’il est convenu, par dérogation au chiffre 2.1. et mentionné dans la confirmation de voyage, que la totalité du prix du voyage est exigible sans acompte préalable après la fin du voyage à forfait, à la fin du séjour.
2.3. Si le voyageur n’effectue pas l’acompte et/ou le paiement du solde conformément aux échéances de paiement convenues, alors que LTM est prête et en mesure de fournir correctement les prestations contractuelles, a rempli ses obligations légales d’information et qu’il n’existe aucun droit légal ou contractuel de rétention du voyageur, LTM est en droit, après mise en demeure avec fixation d’un délai, de se retirer du contrat de voyage à forfait et de facturer au voyageur des frais de résiliation conformément au chiffre 5.
3. Modifications du contenu du contrat avant le début du voyage ne concernant pas le prix du voyage
3.1. Les écarts concernant des caractéristiques essentielles des prestations de voyage par rapport au contenu convenu du contrat de voyage à forfait, devenus nécessaires après la conclusion du contrat et qui n’ont pas été provoqués par LTM contrairement à la bonne foi, sont autorisés pour LTM avant le début du voyage, dans la mesure où ces écarts sont mineurs et ne compromettent pas la conception globale du voyage.
3.2. LTM est tenue d’informer le voyageur des modifications de prestations sans délai après avoir eu connaissance du motif de la modification, sur un support durable (par exemple également par e-mail, SMS ou message vocal), de manière claire, compréhensible et mise en évidence.
3.3. En cas de modification importante d’une caractéristique essentielle d’une prestation de voyage ou d’écart par rapport à des exigences particulières du voyageur devenues partie intégrante du contrat de voyage à forfait, le voyageur est en droit, dans un délai raisonnable fixé par LTM en même temps que la notification de la modification, soit d’accepter la modification, soit de se retirer sans frais du contrat de voyage à forfait. Si le voyageur ne déclare pas expressément à LTM, dans le délai fixé par celle-ci, qu’il se retire du contrat de voyage à forfait, la modification est réputée acceptée.
3.4. Les éventuelles réclamations au titre de la garantie restent inchangées, dans la mesure où les prestations modifiées sont entachées de défauts. Si LTM a engagé des coûts moindres pour l’exécution du voyage modifié ou d’un éventuel voyage de remplacement proposé, à qualité équivalente et au même prix, la différence doit être remboursée au client conformément au § 651m al. 2 BGB.
4. Augmentation du prix ; baisse du prix
4.1. LTM se réserve le droit, conformément aux § 651f, 651g BGB et aux dispositions ci-après, d’augmenter le prix du voyage convenu dans le contrat de voyage à forfait, dans la mesure où
a) une augmentation du prix du transport de personnes due à des coûts plus élevés du carburant ou d’autres sources d’énergie,
b) une augmentation des taxes et autres redevances applicables aux prestations de voyage convenues, telles que taxes touristiques, taxes portuaires ou aéroportuaires, ou
c) une modification des taux de change applicables au voyage à forfait concerné se répercute directement sur le prix du voyage.
4.2. Une augmentation du prix du voyage n’est autorisée que si LTM informe le voyageur sous forme textuelle, de manière claire et compréhensible, de l’augmentation du prix et de ses motifs, en communiquant le calcul de cette augmentation.
4.3. L’augmentation du prix est calculée comme suit :
a) En cas d’augmentation du prix du transport de personnes conformément au chiffre 4.1.a), LTM peut augmenter le prix du voyage selon le calcul suivant :
En cas d’augmentation liée au siège, LTM peut réclamer au client le montant de l’augmentation.
Dans les autres cas, les frais de transport supplémentaires exigés par l’entreprise de transport par moyen de transport sont divisés par le nombre de places assises du moyen de transport convenu. LTM peut réclamer au client le montant de l’augmentation ainsi obtenu pour la place individuelle.
b) En cas d’augmentation des taxes et autres redevances conformément au chiffre 4.1.b), le prix du voyage peut être augmenté du montant correspondant, au prorata.
c) En cas d’augmentation des taux de change conformément au chiffre 4.1.c), le prix du voyage peut être augmenté dans la mesure où le voyage est devenu plus coûteux pour LTM de ce fait.
4.4. LTM est tenue d’accorder au client/voyageur, à sa demande, une baisse du prix du voyage si et dans la mesure où les prix, redevances ou taux de change mentionnés au chiffre 4.1. ont changé après la conclusion du contrat et avant le début du voyage, et que cela entraîne des coûts moindres pour LTM. Si le client/voyageur a payé un montant supérieur à celui dû en vertu de ce qui précède, LTM doit rembourser l’excédent. LTM peut toutefois déduire de l’excédent à rembourser les frais administratifs effectivement engagés par LTM. LTM doit prouver au client/voyageur, à sa demande, le montant des frais administratifs engagés.
4.5. Les augmentations de prix ne sont autorisées que si elles parviennent au voyageur au plus tard le 20e jour avant le début du voyage.
4.6. En cas d’augmentations de prix supérieures à 8 %, le voyageur est en droit, dans un délai raisonnable fixé par LTM en même temps que la notification de l’augmentation du prix, soit d’accepter la modification, soit de se retirer sans frais du contrat de voyage à forfait. Si le client ne déclare pas expressément à LTM, dans le délai fixé par celle-ci, qu’il se retire du contrat de voyage à forfait, la modification est réputée acceptée.
5. Résiliation par le voyageur, modification de réservation
5.1. Le voyageur peut se retirer du contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage. La résiliation doit être déclarée à LTM à l’adresse indiquée ci-dessus/ci-dessous. Si le voyage a été réservé par l’intermédiaire d’un intermédiaire de voyage, la résiliation peut également être déclarée auprès de celui-ci. Il est recommandé au client de déclarer la résiliation sous forme textuelle.
5.2. Si le client se retire avant le début du voyage ou ne commence pas le voyage, le voyagiste perd son droit au prix du voyage. À la place, le voyagiste peut exiger une indemnisation raisonnable, dans la mesure où la résiliation ne lui est pas imputable ou si des circonstances extraordinaires surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, affectant considérablement l’exécution du voyage à forfait ou le transport de personnes vers le lieu de destination ; les circonstances sont inévitables et extraordinaires lorsqu’elles échappent au contrôle du voyagiste et que leurs conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
5.3. LTM a fixé les forfaits d’indemnisation ci-après en tenant compte de la période entre la déclaration de résiliation et le début du voyage, ainsi que des économies de dépenses attendues et des revenus attendus provenant d’autres utilisations des prestations de voyage. L’indemnisation est calculée comme suit, selon la date de réception de la déclaration de résiliation et selon le barème d’annulation correspondant :
a) jusqu’au 31e jour avant le début du voyage *20 % du prix du voyage
b) du 30e au 21e jour avant le début du voyage *30 % du prix du voyage
c) du 20e au 12e jour avant le début du voyage *40 % du prix du voyage
d) du 11e au 04e jour avant le début du voyage *60 % du prix du voyage
e) à partir du 3e jour avant le début du voyage et en cas de non-présentation *90 % du prix du voyage
*Les billets d’entrée et les prestations de tiers inclus dans le prix forfaitaire qui ne peuvent plus être repris sont facturés à 100 %.
5.4. La souscription d’une assurance annulation de voyage ainsi que d’une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie est vivement recommandée.
5.5. Le voyageur conserve en tout état de cause la possibilité de prouver à LTM que LTM n’a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur au forfait d’indemnisation réclamé par celle-ci.
5.6. LTM se réserve le droit de réclamer, à la place des forfaits susmentionnés, une indemnisation concrète plus élevée, dans la mesure où LTM prouve qu’elle a engagé des dépenses nettement supérieures au forfait applicable. Dans ce cas, LTM est tenue de chiffrer et de justifier concrètement l’indemnisation réclamée en tenant compte des dépenses économisées et d’une éventuelle autre utilisation des prestations de voyage.
5.7. Si le voyagiste est tenu de rembourser le prix du voyage à la suite d’une résiliation, il doit le faire sans délai, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de résiliation.
5.8. Le droit légal du client, conformément au § 651 e BGB, d’exiger du voyagiste, par notification sur un support durable, qu’un tiers se substitue à lui dans les droits et obligations découlant du contrat de voyage à forfait, reste inchangé par les conditions précédentes. Une telle déclaration est en tout état de cause effectuée en temps utile si elle parvient au voyagiste 7 jours avant le début du voyage.
5.9. Si, à la demande du voyageur, des modifications concernant la date du voyage, l’hébergement, le type de restauration ou d’autres prestations (modifications de réservation) sont effectuées après la conclusion du contrat, LTM peut, sans que le voyageur ait un droit légal à la réalisation de la modification de réservation et uniquement dans la mesure où celle-ci est effectivement possible, facturer jusqu’au 31e jour avant le début du voyage des frais de modification de réservation de 25 € par personne. Les modifications de réservation ultérieures ne sont possibles qu’avec résiliation du contrat de voyage et nouvelle réservation conformément aux conditions de résiliation susmentionnées. Cela ne s’applique pas aux demandes de modification de réservation qui n’entraînent que des coûts mineurs ou lorsque la modification de réservation est nécessaire parce que LTM n’a fourni au voyageur aucune information précontractuelle, ou des informations précontractuelles insuffisantes ou erronées, conformément à l’art. 250 § 3 EGBGB.
6. Obligations du voyageur
6.1. Documents de voyage : le client doit informer LTM ou l’intermédiaire de voyage par lequel il a réservé le voyage à forfait s’il ne reçoit pas les documents de voyage nécessaires (par exemple bon d’hôtel, voucher) dans le délai communiqué par LTM.
6.2. Signalement des défauts / demande de remède :
a) Si le voyage n’est pas fourni sans défauts de voyage, le voyageur peut demander qu’il y soit remédié.
b) Dans la mesure où LTM n’a pas pu remédier au défaut en raison d’une omission fautive du signalement du défaut, le voyageur ne peut faire valoir ni droits à réduction conformément au § 651m BGB ni droits à dommages et intérêts conformément au § 651n BGB. Le voyageur est tenu de porter sans délai son signalement du défaut à la connaissance du représentant de LTM sur place. Si aucun représentant de LTM n’est présent sur place et qu’un tel représentant n’est pas contractuellement dû, les éventuels défauts de voyage doivent être portés à la connaissance de LTM au point de contact communiqué par LTM ; le voyageur est informé dans la confirmation de voyage de la disponibilité du représentant de LTM ou de son point de contact sur place. Le voyageur peut toutefois également porter le signalement du défaut à la connaissance de son intermédiaire de voyage par lequel il a réservé le voyage à forfait.
c) Le représentant de LTM est chargé de veiller à ce qu’il soit remédié aux défauts, dans la mesure du possible. Il n’est toutefois pas habilité à reconnaître des réclamations.
6.3. Fixation d’un délai avant résiliation : si le voyageur souhaite résilier le contrat de voyage à forfait en raison d’un défaut de voyage du type désigné au § 651i al. (2) BGB, dans la mesure où celui-ci est important, conformément au § 651l BGB, il doit auparavant fixer à LTM un délai raisonnable pour y remédier. Cela ne s’applique pas si LTM refuse de remédier au défaut ou si une intervention immédiate est nécessaire.
7. Limitation de responsabilité
7.1. La responsabilité contractuelle de LTM pour les dommages qui ne résultent pas d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et qui n’ont pas été causés fautivement est limitée à trois fois le prix du voyage.
7.2. LTM n’est pas responsable des perturbations de prestations, dommages corporels et matériels en lien avec des prestations qui sont uniquement proposées en tant que prestations de tiers (par exemple excursions organisées par des tiers, événements sportifs, visites de théâtre, expositions), lorsque ces prestations ont été clairement désignées dans le descriptif du voyage et la confirmation de voyage comme prestations de tiers, expressément et avec indication de l’identité et de l’adresse du partenaire contractuel intermédiaire, de sorte qu’elles soient reconnaissables pour le voyageur comme ne faisant pas partie du voyage à forfait de LTM et qu’elles aient été sélectionnées séparément. Les §§ 651b, 651c, 651w et 651y BGB restent inchangés.
7.3. LTM est toutefois responsable si et dans la mesure où la violation d’obligations d’information, d’explication ou d’organisation de LTM a été la cause d’un dommage subi par le voyageur.
8. Résiliation par LTM
8.1. LTM peut se retirer du contrat si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, conformément aux dispositions suivantes :
Le nombre minimal de participants et la date limite de réception de la déclaration de résiliation de LTM par le client doivent être indiqués dans l’information précontractuelle correspondante.
LTM doit indiquer le nombre minimal de participants et le délai ultime de résiliation dans la confirmation de voyage.
LTM est tenue de déclarer sans délai au client l’annulation du voyage lorsqu’il est établi que le voyage ne sera pas effectué en raison du non-atteinte du nombre minimal de participants.
Une résiliation par LTM moins de 30 jours avant le début du voyage est exclue.
Si le voyage n’est pas effectué pour ce motif, le client reçoit sans délai le remboursement des paiements effectués sur le prix du voyage ; le chiffre 5.7. s’applique par analogie.
8.2. LTM peut se retirer du contrat avant le début du voyage si LTM est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires. Dans ce cas, LTM doit déclarer la résiliation sans délai après avoir eu connaissance du motif de résiliation. Si LTM se retire du contrat, LTM perd son droit au prix du voyage convenu. Veuillez à ce sujet consulter les conseils aux voyageurs du ministère fédéral allemand des Affaires étrangères. Ceux-ci sont disponibles par téléphone au (+49)30 - 50002000 ou sur Internet à l’adresse www.auswaertiges-amt.de.
9. Prestations non utilisées
Si le voyageur n’utilise pas certaines prestations de voyage à la suite d’un retour anticipé, pour cause de maladie ou pour d’autres raisons non imputables à LTM, le voyageur n’a droit à aucun remboursement proportionnel. LTM s’efforcera toutefois, dans la mesure où il ne s’agit pas de montants tout à fait insignifiants, d’obtenir un remboursement auprès du prestataire et de reverser les montants correspondants au voyageur dès que et dans la mesure où ils auront effectivement été remboursés à LTM par les différents prestataires.
10. Choix du droit applicable et juridiction compétente ; information sur le règlement des litiges de consommation
10.1. Pour les voyageurs qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou citoyens suisses, il est convenu que l’ensemble de la relation juridique et contractuelle entre le voyageur et LTM est exclusivement soumis au droit allemand. Ces voyageurs ne peuvent poursuivre LTM qu’au siège de celle-ci.
10.2. Pour les actions intentées par LTM contre des voyageurs ou des partenaires contractuels du contrat de voyage qui sont commerçants, personnes morales de droit public ou privé, ou personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle à l’étranger, ou dont le domicile ou la résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action, il est convenu que le siège de LTM est le for compétent.
10.3. LTM signale, au regard de la loi sur le règlement des litiges de consommation, qu’elle ne participe pas à une procédure volontaire de règlement des litiges de consommation. Si une procédure de règlement des litiges de consommation devenait obligatoire pour LTM après l’impression des présentes conditions de voyage, LTM en informerait les consommateurs de manière appropriée. Pour tous les contrats de voyage conclus par voie électronique, LTM renvoie à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Le voyagiste est :
Leipzig Tourismus und Marketing GmbH
Grimmaischer Steinweg 8
04103 Leipzig
Gérant : Volker Bremer
Tribunal d’instance de Leipzig HRB 12348
Tél. +49 (0)341 7104-275
Fax +49 (0)341 7104-251
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