L’organisation à but non lucratif Creative Commons propose à cet effet des contrats de licence préformulés et modulaires pour une utilisation autonome par les auteurs ou les détenteurs de droits. Ceux-ci sont entièrement rédigés de manière juridiquement correcte. Ainsi, chaque utilisateur n’a pas besoin de demander l’autorisation de diffuser les contenus ou de les utiliser comme point de départ pour une nouvelle création. En effet, en accordant des licences Creative Commons, l’auteur définit clairement et irrévocablement la manière dont ses œuvres peuvent être utilisées.
Avant la publication de données sous licences CC, un examen préalable du contenu est nécessaire. La violation des droits d’auteur des producteurs ou des droits à l’image et de la personnalité des personnes représentées peut entraîner des conséquences juridiques et financières. De plus, la qualité des données et leur disponibilité technique sont des critères importants pour la publication de données sous licences CC.
La checklist suivante peut aider à vérifier l’adéquation des images pour les licences Open Data CC :
- Des personnes apparaissent-elles sur la photo ? Peut-on reconnaître clairement les visages et l’une des personnes regarde-t-elle l’objectif ? –> image non adaptée
- Plusieurs personnes apparaissent lors d’un événement, mais aucune ne se distingue et elles ne sont pas clairement identifiables (par exemple grâce à un floutage, une prise de vue latérale ou de dos) –> l’image est retenue
- Une ou plusieurs personnes apparaissent en arrière-plan d’un monument ou d’un paysage, mais aucune ne se distingue et elles ne sont pas clairement identifiables (par exemple grâce à un floutage, une prise de vue latérale ou de dos) –> l’image est retenue
- Des marques déposées ou d’autres signes connus (icônes de Facebook, Instagram par exemple), noms d’hôtels ou de restaurants sont-ils visibles sur l’image ? –> image non adaptée
- Des animaux domestiques clairement identifiables apparaissent-ils sur l’image ? –> non adapté, car l’utilisation commerciale de ces images est interdite sans l’accord de l’auteur
- D’autres œuvres d’art ou monuments sont-ils visibles sur l’image ? –> vérification supplémentaire des droits d’auteur nécessaire
- Des bâtiments classés sont-ils visibles sur l’image ? –> vérification supplémentaire des droits d’auteur nécessaire, afin de déterminer si la prise de vue a été réalisée dans l’espace public (liberté de panorama). Surtout lorsque d’autres éléments comme des personnes, des arbres ou des rues sont visibles, on peut supposer que la liberté de panorama s’applique.
- Des objets ayant une valeur créative particulière (par exemple de la vaisselle faite main, des vêtements de designer) apparaissent-ils sur l’image ? –> image non adaptée, car l’utilisation commerciale de ces images est interdite sans l’accord de l’auteur.
Dans la pratique, il est parfois difficile de déterminer si un cas particulier s’applique. Pour cette raison, nous recommandons généralement de renoncer à la publication d’images sous licences CC lorsque des personnes sont clairement reconnaissables.
Les images déjà achetées ou produites sur commande peuvent en principe être ultérieurement placées sous licence CC. Les conditions requises sont les suivantes :
- L’auteur des images et les éventuels détenteurs de droits sont clairement identifiés.
- Les droits d’utilisation exclusifs et complets (sans restriction temporelle, géographique ou de contenu) sont disponibles.
- L’auteur et, le cas échéant, d’autres détenteurs de droits donnent leur accord écrit pour la publication des données sous licences CC.
Néanmoins, cette procédure est assez complexe, surtout lorsqu’il existe plusieurs détenteurs de droits sur l’image. C’est pourquoi il est toujours avantageux d’acheter directement des images sous licences CC !
Pour acheter ou faire relicencier des images sous licences CC, nous vous proposons des contrats types pour les licences suivantes :
- CC BY = mention de l’auteur
- CC BY SA = « Share Alike » = mention de l’auteur, obligation de partage dans les mêmes conditions
- CC BY ND = « No Derivatives » = mention de l’auteur, modification de l’œuvre non autorisée
Vous souhaitez acheter des images sous licences CC et avez besoin d’une base contractuelle ? Alors contactez-nous volontiers par e-mail à Jamina Mertz ().
