Protection des données

Politique de protection des données de Leipzig Tourismus und Marketing (LTM) GmbH

Notre entreprise prend très au sérieux la protection des données personnelles. Conformément aux articles 12, 13 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-après comment sont traitées les données personnelles au sein de LTM GmbH.

Les données personnelles sont des informations individuelles relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Selon l'art. 4, al. 1, on appelle donnée personnelle « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Partie A : informations sur le traitement des données personnelles par LTM GmbH

Partie B : informations complémentaires sur le traitement des données personnelles sur le site internet leipzig.travel de LTM GmbH

Partie A : informations sur le traitement des données personnelles par LTM GmbH

I. Responsable

Leipzig Tourismus und Marketing GmbH
Augustusplatz 9
04109 Leipzig, Deutschland
Tél. +49 341 7104-260
Fax +49 341 7104-271
info@ltm-leipzig.de

II. Délégué à la protection des données

Leipzig Tourismus und Marketing GmbH
Délégué à la protection des données Thomas Köhn
Augustusplatz 9
04109 Leipzig, Deutschland
Tél : +49 341 7104-320
Fax : +49 341 7104-301
datenschutz@ltm-leipzig.de

III. Buts et bases juridiques du traitement des données par LTM GmbH

LTM GmbH traite les données personnelles conformément aux conditions du règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et aux autres prescriptions à observer en termes de protection des données, lorsque cela est imposé par la loi.

Quelles données précisément sont traitées et de quelle manière elles sont utilisées, cela dépend essentiellement des services demandés ou convenus. D’autres particularités ou compléments par rapport aux buts du traitement des données sont à lire dans les différents documents contractuels, accords, formulaires, formulaires de consentement et/ou autres informations mises à disposition (par ex. dans le cadre de l’utilisation du site leipzig.travel, conditions de voyage pour offres forfaitaires de LTM GmbH).

1. Buts dans le cadre du consentement d’après l’art. 6 al. 1 a) du RGPD

Le traitement des données personnelles à des fins particulières (par ex. utilisation de l’adresse e-mail à des fins marketing) peut avoir lieu s’il y a eu consentement. Ce consentement peut en règle générale être retiré à tout moment. Ceci vaut aussi pour le retrait de consentements qui ont été accordés à LTM GmbH avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Les buts et les conséquences d’un retrait ou du non-accord de consentement sont détaillés de manière particulière dans le texte correspondant au consentement.

Fondamentalement, le retrait d’un consentement est seulement valable pour l’avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant le retrait du consentement n’en sont pas concernés et demeurent légaux.

2. Buts d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles d’après l’art. 6 al. 1 b) du RGPD

Le traitement des données personnelles a lieu pour permettre l’exécution de contrats de LTM GmbH et l’exécution de commandes ainsi que de mesures et activités dans un cadre précontractuel, par ex. avec des personnes intéressées. Le traitement vise donc particulièrement à la prestation de services touristiques et la livraison de produits d’après les commandes et souhaits et couvre les services, mesures et activités nécessaires à leur exécution. En font essentiellement partie :

La communication liée aux contrats, la traçabilité des commandes, d’autres accords et transactions ainsi que le contrôle qualité via une documentation correspondant, des mesures de bonne volonté, des mesures pour la gestion et l’optimisation de processus commerciaux ainsi que l’exécution des devoirs généraux de diligence, la gestion et le contrôle par des entreprises liées (par ex. la société-mère),
L’analyse statistique pour la gestion d’entreprise, l’enregistrement des coûts et controlling, les rapports effectués, la communication interne et externe, la gestion des urgences, la facturation et l’évaluation fiscale de performances de l’entreprise, le management du risque, la revendication de droits et la défense lors de poursuites en justice,
La garantie de la sécurité informatique (entre autres tests de système ou de plausibilité) et de la sécurité en général, entre autres la sécurité des bâtiments et des installations, l’assurance et la reconnaissance de la sphère privée des domaines de l’entreprise, la garantie de l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des données, la prévention et la résolution d’infractions ; le contrôle par des organes de surveillance ou des instances de contrôle (par ex. révision).

3. Buts pour l’exécution de prescriptions légales d’après l’art. 6 paragraphe 1 c) du RGPD ou bien dans l’intérêt public d’après l’art. 6 al. 1 e) du RGPD

Comme tous les organismes qui prennent part à l’activité économique, LTM GmbH est aussi soumise à un certain nombre d’obligations légales. En premier lieu, on trouve les exigences légales (par ex. les lois commerciales et les lois fiscales, mais également, le cas échéant, les prescriptions de jurisprudence ou d’autres autorités). Le traitement peut être effectué pour vérifier l’identité et l’âge, prévenir les fraudes et le blanchiment d’argent, informer sur, empêcher et combattre le financement du terrorisme et les infractions mettant en danger le capital, comparer des listes antiterroristes européennes et internationales, exécuter des obligations de contrôle et de déclarations fiscaux ainsi qu’archiver des données dans le but de protéger et sécuriser les données et de permettre aux autorités fiscales et autres de contrôler. Par ailleurs, la mise à disposition de données personnelles peut, dans le cadre de mesures officielles et judiciaires, être nécessaire à la communication de preuves, de poursuites en justice ou pour faire valoir des droits civils.

4. Buts dans le cadre d’un intérêt légitime de LTM GmbH ou tiers d’après l’art. 6 al. 1 f) du RGPD

Au-delà de l’exécution elle-même de contrats ou avant-contrats, LTM GmbH peut traiter les données lorsque cela est requis, pour garantir les intérêts légitimes de LTM GmbH ou tiers, en particulier :

À des fins publicitaires ainsi que pour des études de marché et sondages d’opinion, du moment que l’utilisation des données n’a pas fait l’objet d’une opposition,
Pour recevoir des informations et échanger des données avec des organismes de crédit, lorsque cela va au-delà du risque commercial de LTM GmbH,
Pour le contrôle et l’optimisation de processus relatifs à l’analyse des besoins,
Pour le développement de produits et de services ainsi que de processus et systèmes existants,
Pour la mise à disposition de données personnelles dans le cadre d’un contrôle des risques lors de négociations pour des ventes d’entreprises,
Pour effectuer des comparaisons avec les listes antiterroristes européennes et internationales, lorsque cela va au-delà des obligations légales,
Pour l’enrichissement des données LTM, entre autres à travers l’utilisation ou la recherche de données disponibles au public,
Pour des analyses de marché ou évaluations statistiques,
Pour faire du benchmarking,
Pour la revendication de droits et la défense lors d’actions en justices qui ne sont pas directement liées à la relation contractuelle,
Pour l’enregistrement limité des données, lorsque l’effacement, à cause de la technique d’enregistrement particulière, n’est pas possible ou seulement possible lorsqu’accompagné de difficultés excessives,
Pour le développement de systèmes de scoring ou de processus de décision automatisés,
Pour empêcher et résoudre des infractions, si le cadre n’est pas exclusivement celui de l’exécution de prescriptions légales,
Pour garantir la sécurité des bâtiments et des installations, lorsque cela dépasse les devoirs généraux de diligence ;
Pour des examens internes et externes, des vérifications de sécurité,
Pour les éventuels écoutes ou enregistrements de conversations téléphoniques en vue de contrôles qualité et à des fins pédagogiques,
Pour recevoir et conserver des certifications de nature de droit privé ou d’autorités,
Pour garantir et faire respecter la sphère privée des domaines de l’entreprise par le biais de mesures adaptées visant à protéger les clients et les employés de LTM GmbH ainsi que pour sécuriser les preuves lors d’infractions et pour empêcher des infractions.

IV. Catégories de données traitées de LTM GmbH, dans la mesure où les données n’étaient pas directement à disposition et leur origine

Lorsque cela est nécessaire pour l’accomplissement des services de LTM GmbH, LTM GmbH traite les données d’autres entreprises ou autres tiers (par ex. éditeur d’adresses, organismes de crédit) reçues de sources fiables. Par ailleurs, LTM GmbH traite les données personnelles de sources disponibles au public (comme par ex. l’annuaire téléphonique, la presse, Internet et autres média, les registres du commerce et registres des associations, registres de la population, registres de débiteurs, registres fonciers) prises, reçues ou acquises de manière fiable et qui font l’objet d’une autorisation de traitement.

Les catégories de données personnelles pertinentes dans ce domaine peuvent être en particulier :

Données personnelles (noms, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, statut familial, métier/branche professionnelles et autres données comparables),
Données de contact (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données comparables),
Données d’adresses (lieu de résidence et données comparables),
Confirmations de paiement et de couverture relatives aux cartes bancaires et de crédit,
Informations sur la situation financière des clients (données de solvabilité, scoring inclus, et données en vue d’évaluer le risque commercial),
Historique des clients,
Données sur l’utilisation des services électroniques d’information et de communication proposés par LTM GmbH (par ex. les horaires auxquels le site web de LTM a été ouvert, quels pages et liens de LTM GmbH ont fait l’objet de clics, contenus et données comparables, newsletter),
Données photographiques et vidéo.

V. Destinataires ou catégories de destinataires de données

De plus, LTM GmbH transmet les données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé ou requis par la loi, à d’autres destinataires qui rendent des services à LTM GmbH. LTM GmbH limite la transmission de données personnelles au strict minimum. Les prestataires de service de LTM reçoivent parfois les données personnelles en leur qualité d’exécuteurs des processus et sont alors strictement tenus de respecter les directives de LTM GmbH.

Une transmission des données à des organismes externes a lieu exclusivement :

En lien avec l’exécution d’un contrat,
Pour défendre l’intérêt légitime de LTM GmbH ou l’intérêt légitime de tiers dans le cadre des buts cités au point III. / 4 (par ex. à des autorités, organismes de crédit, bureaux de recouvrement, avocats, tribunaux, experts, entreprises appartenant au groupe et commissions et instances de contrôle),
En vue d’exécuter des obligations légales, d’après lesquelles LTM GmbH est obligée de donner des informations et notifier à propos de données et transmettre des données ou d’après lesquelles la transmission des données relève de l’intérêt public (cf. III. / 3),
Dans la mesure où des entreprises prestataires de services externes traitent des données pour le compte de LTM GmbH, en qualité d’exécuteurs des tâches ou bien après prise en charge de fonctions (par ex. centre de données externes, soutien/maintenance des installations informatiques et systèmes de traitement électronique des données, archivage, traitement de documents, services de centres d’appel, services de conformité, controlling, screening des données à des fins anti-blanchiment d’argent, validation des données ou bien test de plausibilité, destruction des données, achat/approvisionnement, administration des clients, services d’impression personnalisée, marketing, techniques des médias, recherche, controlling des risques, facturation, téléphonie, management du site web, services d’audit, instituts de crédits, imprimeries ou entreprises responsables de l’élimination des données, services de livraison, logistique),
Lorsque LTM GmbH a reçu un consentement pour la transmission à des tiers.

VI. Durée de conservation des données

LTM GmbH traite et enregistre les données pour la durée des relations commerciales concernées. Sont aussi compris dans ce traitement et enregistrement les prémices d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et le déroulement d’un contrat.

De plus, LTM GmbH est soumise à diverses obligations de conservation et documentation, qui émanent entre autres du code du commerce allemand (HGB) et du code fiscal (AO). Les délais de conservation qui y sont indiqués s'étendent jusqu'à dix ans après la fin de la relation commerciale ou du rapport juridique précontractuel.

De plus, certaines dispositions légales spécifiques peuvent exiger une durée de conservation plus longue, par exemple pour conserver des preuves dans le cadre des règles de prescription. Selon les paragraphes 195 et suivants du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), le délai de prescription habituel est de trois ans, mais cette durée peut atteindre jusqu'à 30 ans dans certains cas.

Si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont supprimées, à moins que leur traitement ultérieur – mais seulement temporaire – ne soit nécessaire à l'exécution des objectifs mentionnés au point III. / 4 concernant notre intérêt légitime supérieur. On parle par exemple d'intérêt légitime supérieur dans les cas où la suppression des données, en raison de spécificités du mode de stockage, n'est pas possible ou ne l'est qu'au prix d'efforts disproportionnés, et où tout traitement à d'autres fins est rendu impossible par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

VII. Transferts de données vers des pays tiers ou des organisations internationales

Une transmission de données à des services situés dans des États hors de l'Union européenne (UE) ou hors Espace économique européen (EEE) (appelés pays tiers) a lieu si elle est nécessaire à l'exécution d'une commande/d'un contrat, si elle est prescrite par la loi (par ex. obligations de déclaration fiscale), si elle s'inscrit dans le cadre d'un intérêt légitime de LTM GmbH ou d'un tiers ou si un consentement a été donné à LTM GmbH.

Le traitement de données dans un pays tiers peut également être lié à l'intervention de prestataires de services dans le cadre de l'exécution de commandes. Si la Commission européenne ne juge pas adéquat le niveau de protection des données offert par le pays en question, la société LTM GmbH veillera, conformément aux exigences de l'UE en matière de protection des données et au moyen de contrats correspondants, à ce que droits et libertés soient protégés et garantis de manière adéquate. LTM GmbH fournira sur demande de plus amples informations à ce sujet.

VIII. Droits à la protection des données en tant que personne concernée

Dans le cadre des conditions prévues par la loi, vous pouvez faire valoir, en tant que personne concernée, les droits suivants auprès de LTM GmbH :

Droit d’accès : vous avez le droit, dans le cadre de l’art. 15 du RGPD, de demander à LTM GmbH une confirmation sur le traitement de vos données personnelles. Si tel est le cas, vous avez le droit, dans le cadre de l'art. 15 du RGPD, d’apprendre quelle est la nature de ces données ainsi que davantage d’informations (entre autres sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires, la durée de conservation envisagée, l'origine des données, le recours ou non à une procédure décisionnelle automatisée et, en cas de transfert vers un pays tiers, les garanties appropriées) et une copie des données (avec, le cas échéant, des restrictions, en vertu de l'art. 34 de la loi fédérale allemande sur la protection des données).

Droit de rectification : vous avez le droit, d’après l’art. 16 du RGPD, d’exiger de LTM GmbH que LTM GmbH rectifie les données personnelles enregistrées, lorsque celles-ci ne correspondent pas ou sont erronées.

Droit d’effacement : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 17 du RGPD, d’exiger de LTM GmbH que LTM GmbH efface de manière immédiate les données personnelles vous concernant. Le droit à l’effacement ne peut être exercé entre autres lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du droit à la liberté d’expression et d’information, pour l’exécution d’une obligation juridique à laquelle LTM GmbH est soumise (par ex. le devoir de conservation légal) ou pour faire valoir, exécuter ou défendre des prétentions juridiques.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 18 du RGPD, d’exiger de LTM GmbH que LTM GmbH limite le traitement des données personnelles de ses clients.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 20 du RGPD, d'exiger de LTM GmbH qu'elle transmette dans un format structuré, courant et lisible par machine les données personnelles que ses clients ont mis à sa disposition.

Droit de révocation : vous êtes en droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné concernant le traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, afin que LTM GmbH doive y mettre un terme. Le droit d'opposition n'existe que dans les limites prévues par l'art. 21 du RGPD. Il est par ailleurs possible que les intérêts de LTM GmbH s'opposent à la cessation du traitement de vos données personnelles, de sorte que LTM GmbH est en droit de le poursuivre malgré votre opposition.

Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 77 du RGPD, d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre du lieu de résidence, du lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles des clients enfreint le RGPD. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

L’autorité de contrôle en charge de LTM GmbH est :

Der Sächsische Datenschutzbeauftragte
Devrientstraße 5
01067 Dresden
Tél. : 0351/85471-101
Fax : 0351/85471-109
Site internet : www.datenschutz.sachsen.de
E-mail : saechsdsb@slt.sachsen.de

LTM GmbH recommande cependant de toujours adresser au préalable une réclamation auprès de la personne chargée de la protection des données personnelles de l’entreprise.

Les demandes concernant l'exercice de droits doivent, dans la mesure du possible, être soumises par écrit à l'adresse indiquée au point I ci-dessus ou adressées directement au délégué chargé de la protection des données de LTM GmbH.

IX. Portée des obligations en matière de fourniture de données

Il n'existe en principe aucune obligation de communiquer des données personnelles à LTM GmbH. Toutefois, dans le cas où aucune communication de données personnelles n'a lieu, LTM GmbH ne pourra ni répondre aux demandes de ses clients, ni conclure de contrat, et le site web de LTM GmbH sera en partie inutilisable. Les données personnelles dont LTM GmbH n'a pas impérativement besoin pour finaliser les services susmentionnés sont signalées comme étant facultatives par un « opt. » ou autre indication similaire.

X. Prise de décision automatisée / Profilage conformément à l’art. 22 du RGPD

LTM GmbH ne met en place aucune prise de décision automatisée ou profilage (analyse automatisée de la situation personnelle).

XI. Information sur le droit d’opposition d’après l’art. 21 du RGPD

1. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de données ayant lieu en vertu de l’art. 6 al. 1 e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts), lorsque des raisons découlant d’une situation particulière existent. Ceci est aussi valable pour un profilage basé sur cette décision d’après l’art. 4 point 4) du RGPD.

En cas d’opposition, LTM GmbH ne va plus traiter les données personnelles, à moins que des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement puissent être prouvées et prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

2. LTM GmbH traite les données personnelles dans certains cas aussi à des fins publicitaires directes. Dans le cas où vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit à tout moment de vous y opposer ; cela est aussi valable pour le profilage, tant que celui-ci est en lien direct avec ce type de publicité directe. LTM GmbH prendra en compte cette opposition à l’avenir.

LTM GmbH ne traitera plus les données à des fins publicitaires directes lorsqu’une opposition au traitement à ces fins a été formulée.

3. La révocation peut se faire sans formalité et être adressée si possible à :

Leipzig Tourismus und Marketing GmbH
Augustusplatz 9
04109 Leipzig, Deutschland
Tél. : +49 341 7104-260
Fax : +49 341 7104-271
info@ltm-leipzig.de

XII. Modifications

LTM GmbH se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment. Les modifications éventuelles seront communiquées via la publication de la version modifiée de la politique de protection des données personnelles sur le site web leipzig.travel de LTM GmbH. Ces modifications ont une effectivité immédiate, tant que rien ne le contredit. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de protection des données personnelles pour en suivre les actualisations.

La présente politique de protection des données personnelles a été actualisée le 3 mai 2022.

Partie B : Informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par le site internet leipzig.travel de LTM GmbH

I. Responsable

Leipzig Tourismus und Marketing GmbH
Augustusplatz 9
04109 Leipzig, Deutschland
Tél. +49 341 7104-260
Fax +49 341 7104-271
info@ltm-leipzig.de

II. Délégué à la protection des données

Leipzig Tourismus und Marketing GmbH
Délégué à la protection des données Thomas Köhn
Augustusplatz 9
04109 Leipzig, Deutschland
Tél. +49 341 7104-320
Fax +49 341 7104-301
datenschutz@ltm-leipzig.de

III. Objectifs et bases juridiques du traitement des données sur le site leipzig.travel

1. Utilisation du site web à titre informatif

Le site web de la société LTM GmbH peut être consulté sans fournir d'informations personnelles. Lorsque le site web de LTM est utilisé uniquement à titre informatif, LTM GmbH ne traite aucune donnée personnelle, à l'exception des données transmises par le navigateur pour permettre la consultation du site web ainsi que des informations transmises à LTM GmbH par les cookies utilisés pour l'analyse statistique de l'utilisation du site web de LTM.

a. Mise à disposition technique du site web

Pour mettre à disposition technique le site web, il est nécessaire que LTM GmbH traite certaines informations transmises automatiquement. Cela permet au navigateur d'afficher le site web et de rendre possible son utilisation. Ces informations sont automatiquement collectées à chaque consultation du site Internet de LTM GmbH et enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Elles se rapportent au système informatique de l'ordinateur à l'origine de la requête. Les informations recueillies à cette occasion sont les suivantes :

Adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'ordinateur qui accède au site,
Page web à partir de laquelle le site de LTM est consulté (référent),
Page consultée au sein du site de LTM,
Date et durée de consultation,
Type et paramètres du navigateur,
Système d'exploitation.

LTM GmbH a également recours à des cookies pour mettre son site web à la disposition des utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur lors de la consultation d'un site web. Un cookie contient une chaîne de caractères unique qui permet d'identifier le navigateur de manière univoque lorsque le site web est consulté à nouveau. LTM GmbH utilise ces cookies dans le seul objectif de pouvoir mettre à disposition son site Internet et toutes ses fonctionnalités techniques. Certaines fonctions du site web de LTM ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies.

LTM GmbH utilise les cookies suivants :

Des cookies transitoires sont utilisés de manière temporaire sur le site web de LTM. Il s'agit ici en particulier des cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un identifiant de session, qui permet d'attribuer différentes demandes du navigateur à une session commune. Cela permet de reconnaître le navigateur lorsque le site web est à nouveau consulté. Les cookies de session sont supprimés lorsque le navigateur est fermé.
Par ailleurs, LTM GmbH utilise des cookies persistants (utilisation limitée dans le temps). Ceux-ci enregistrent certains paramètres prédéfinis afin de les mettre à disposition lors de la prochaine consultation du site. Cela permet par exemple de mémoriser les paramètres linguistiques pendant 24 heures. Ces cookies sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Les cookies peuvent être supprimés à tout moment via les paramètres de sécurité du navigateur.

Les informations recueillies par LTM GmbH grâce aux cookies susmentionnés ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs ou pour évaluer leurs habitudes de navigation.

LTM GmbH traite les données personnelles à des fins de mise à disposition technique du site web de LTM, et ce sur les bases juridiques suivantes :

pour l'exécution d'un contrat ou pour l'exécution de mesures précontractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où le site web de LTM est consulté dans le but de s'informer sur les services de LTM GmbH et
pour préserver les intérêts légitimes de LTM GmbH conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, afin de pouvoir mettre le site web à disposition sur le plan technique. L'intérêt légitime de LTM GmbH consiste à mettre à disposition un site web attrayant, techniquement fonctionnel et ergonomique ainsi qu'à prendre des mesures pour protéger le site web de LTM contre les cyber-risques et pour empêcher que le site web de LTM ne présente des cyber-risques pour des tiers.

Utilisation des polices web
Des polices externes, Google Fonts, sont utilisées sur ce site web. Google Fonts est un service de Google Inc (« Google ») (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California, 94043). L'utilisation de Google Fonts sert à simplifier la lecture du site web et à le rendre graphiquement plus agréable. Cette utilisation se fait soit avec accord préalable, soit par intégration locale. Il se peut alors que les informations suivantes soient transmises au serveur et enregistrées par Google :

Nom et version du navigateur utilisé
Page web à partir de laquelle la requête a été émise (URL-référent)
Système d'exploitation de l'ordinateur
Résolution de l'écran de l'ordinateur
Adresse IP de l'ordinateur émettant la requête
Paramètres linguistiques du navigateur ou du système d'exploitation de l'utilisateur

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : www.google.com/fonts#AboutPlace

Utilisation d'OpenWeatherMap
Ce site utilise le service météo OpenWeatherMap via une API. Cette dernière est mise à disposition par Openweather Ltd., 17th floor, 1 Ropemaker Street, City Point, London, EC2Y 9ST UK. Lors de l'utilisation, l'adresse IP et les coordonnées enregistrées sont généralement transmises et stockées sur un serveur d'OpenWeatherMap au Royaume-Uni, aux États-Unis et/ou en Lettonie. LTM GmbH n'a aucune influence sur cette transmission de données. OpenWeatherMap est utilisé pour rendre la présentation du site plus agréable et afin de fournir à l'utilisateur des données et des prévisions météorologiques actuelles. Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité d'OpenWeatherMap : openweather.co.uk/privacy-policy

Utilisation de l'offre d'Outdooractive
Dans la mesure où l'offre d'Outdooractive, en particulier son contenu cartographique, est utilisée sur ce site web, la déclaration de confidentialité suivante s'applique en complément :

Outdooractive met à disposition des bases de données électroniques, qui peuvent être utilisées, sous la forme d'un portail d'information électronique, dans le domaine du tourisme numérique. Cela inclut par exemple les cartes et les itinéraires. Outdooractive recueille les données suivantes, qui sont techniquement indispensables pour pouvoir afficher les bases de données électroniques et garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique de ceci est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD) :

Adresse IP
Date et heure de la requête
Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
Contenu de la requête (page concrète)
État d'accès/code d'état HTTP
Quantité de données transmises
Site web à l'origine de la requête
Navigateur
Localisation de l'utilisateur
Système d'exploitation et son interface
Langue et version du logiciel de navigation.

Outdooractive a recours, pour l'analyse, à des cookies qui sont enregistrés sur le navigateur de l'utilisateur. Les informations ainsi collectées sont stockées par Outdooractive sur des serveurs situés en Allemagne et dans des pays tiers. Il est possible de paramétrer l'évaluation en supprimant les cookies existants et en empêchant l'enregistrement de nouveaux cookies. Si l'enregistrement des cookies est bloqué, nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que les bases de données électroniques d'Outdooractive ne pourront pas être utilisées dans leur intégralité. Il est possible d'empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant le navigateur.

L'adresse IP transmise par le navigateur n'est pas associée à d'autres données collectées. Outdooractive continue d'utiliser des données GPS lorsque les bases de données électroniques sont exploitées.
LTM GmbH n'a aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données et n’a pas connaissance de l'étendue complète de la collecte des données, des finalités du traitement et des délais de stockage prévus. LTM GmbH ne dispose pas non plus d'informations sur la suppression par Outdooractive des données collectées.
Outdooractive stocke les données collectées sous forme de profils d'utilisation et les utilise pour effectuer des études de marché et/ou adapter les bases de données électroniques aux besoins. Il existe un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, cette opposition doit être effectuée directement auprès d'Outdooractive. La base juridique pour l'utilisation des services d'Outdooractive est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par Outdooractive dans la déclaration de confidentialité d'Outdooractive. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et des options de paramétrage vous permettant de protéger votre vie privée.

Déclaration de confidentialité de Outdooractive GmbH & Co. KG, Missener Straße 18, 87509 Immenstadt :

corporate.outdooractive.com/de/datenschutzrichtlinien/

www.outdooractive.com/de/datenschutz.html

Utilisation de Feratel avec le processus de réservation TOSC5
Le site utilise le système de réservation feratel. Le prestataire est feratel media technologies AG, Maria-Theresien-Straße 8, A-6020 Innsbruck, Autriche. Grâce à feratel, le processus de réservation sur le site web doit être grandement facilité. Les données saisies dans le moteur de réservation sont transmises à la société feratel media technologies AG. Il n'y a aucune obligation d'utiliser feratel pour effectuer une réservation. D'autres moyens de contact peuvent être utilisés.
Le traitement de ces données se fait uniquement sur la base du consentement de l'intéressé. Ce consentement est accordé via le « cookie consent tool » de feratel media technologies AG. LTM GmbH n'a aucune influence sur cette transmission de données. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement des données par feratel media technologies AG : www.feratel.com/datenschutz.

Utilisation d'Open Street Map
Pour des raisons d'économie de données, le présent site web utilise Open Street Map. La fondation OpenStreetMap, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, GB – Grande-Bretagne, est une organisation à but non lucratif enregistrée au Royaume-Uni, dont l'objectif est de soutenir le projet OpenStreetMap. Lors de l'ouverture de la page, les différents composants de la carte sont chargés à partir des serveurs d'OpenStreetMap. Dans ce cadre, certaines données sont traitées automatiquement par OpenStreetMap. Les données de l’utilisateur sont utilisées par OpenStreetMap uniquement pour offrir et développer ses services. Les données de l'utilisateur sont utilisées sous forme anonymisée à des fins de recherche et mises à la disposition du public sur le site https://planet.openstreetmap.org.

b. Analyse statistique de l'utilisation du site web LTM et augmentation de la portée

Afin d’étudier statistiquement l'utilisation de son site web, LTM GmbH a recours à Google Analytics et par là même à des cookies dont la finalité est d'analyser le comportement des internautes. Cela permet à LTM GmbH d'améliorer la qualité du site et de son contenu et de savoir comment il est utilisé afin de pouvoir optimiser son offre de manière constante.

LTM GmbH traite les données personnelles à des fins d'analyse statistique de l'utilisation de son site sur la base juridique suivante :

consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Google Analytics

Sur son site web, LTM GmbH utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc., USA. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur les ordinateurs de l’utilisateur qui permettent d'analyser la manière dont le site web est utilisé. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation du site web de LTM sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En cas d'activation de l'anonymisation IP sur le site web de LTM toutefois, au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, l'adresse IP de l'utilisateur est préalablement tronquée par Google. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant troncage que dans des cas exceptionnels. Google utilise ensuite ces informations pour le compte de LTM GmbH afin d'évaluer l'utilisation du site web, de générer des rapports sur les activités se déroulant en son sein et de fournir à son exploitant d'autres services liés à l'utilisation de celui-ci et plus généralement d'Internet. L'adresse IP transmise par le navigateur par le biais de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données de Google.

Sur son site web, LTM GmbH utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme tronquée, ce qui permet d'exclure toute possibilité de rapprochement direct avec une personne existante.

LTM GmbH n'utilise Google Analytics qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur. Une fois donné, ce consentement peut être révoqué en

empêchant l'enregistrement des cookies au moyen d’un réglage effectué au niveau du navigateur ; la société LTM GmbH fait toutefois remarquer que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités du site Internet de LTM ne soient pas disponibles dans leur intégralité.
Le plug-in de navigateur disponible à partir du lien suivant est à télécharger et à installer : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
pour empêcher à l'avenir la collecte par Google Analytics sur le site web de LTM. Un cookie de refus est alors déposé dans le navigateur. Il convient de noter que le cookie de refus doit être activé dans chaque navigateur utilisé sur tous les terminaux et qu'il doit également être réactivé, le cas échéant, après la suppression de tous les cookies dans un navigateur.

De plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Google Analytics sont disponibles sur cette page : https://www.google.de/intl/de/policies/

Google Analytics Remarketing

Le site web de LTM utilise les fonctions de Google Analytics Remarketing en combinaison avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords. Le fournisseur est Google Inc., USA.

Cette fonctionnalité permet d'associer les groupes cibles constitués à fins publicitaires au moyen de Google Analytics Remarketing aux fonctionnalités multi-appareils de Google AdWords. De cette manière, les messages publicitaires personnalisés adaptés aux intérêts, après avoir été ajustés en fonction du comportement d'utilisation et de navigation antérieur sur un terminal (par ex. téléphone portable), peuvent également être affichés sur un autre terminal (par ex. tablette ou PC).

Après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur, Google associe l'historique du navigateur web et de l'application au compte Google de l'utilisateur dans le but mentionné ci-haut. De cette manière, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être diffusés sur chacun des terminaux sur lesquels la personne se connecte à son compte Google.

Pour assurer le bon fonctionnement de cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants, authentifiés par Google, de l’utilisateur, qui sont ensuite temporairement associés aux données issues de nos services Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles à des fins de publicité sur plusieurs appareils.

Il est possible de s'opposer définitivement au remarketing/targeting sur tous les appareils en désactivant la publicité personnalisée dans son compte Google : www.google.com/settings/ads

Le regroupement au sein d‘un compte Google des données collectées sur un utilisateur est effectué exclusivement sur la base du consentement, qui peut être donné ou révoqué auprès de Google (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Pour les processus de collecte de données qui ne sont pas regroupés dans un compte Google personnel (par exemple parce qu'il n'existe pas de compte Google ou que le regroupement a été refusé), la collecte des données est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'intérêt légitime résulte du fait que LTM GmbH, en tant qu'exploitant du site web, a intérêt à analyser, de manière anonyme, les visites du site web à des fins publicitaires.

Pour de plus amples informations, notamment sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter sa déclaration de confidentialité à l'adresse suivante : policies.google.com/technologies/ads.

Facebook Remarketing

LTM GmbH utilise sur son site web la fonction de remarketing « Custom Audiences » de Facebook Inc., USA.

Cette fonction a pour but d'adresser aux visiteurs du site web des publicités ciblées adaptées à leurs intérêts sur le réseau social Facebook.

C'est dans ce but que la balise de remarketing de Facebook a été implémentée sur le site web de LTM. Cette balise permet d'établir une connexion directe avec les serveurs de Facebook lors de la consultation du site Cela permet de transmettre au serveur de Facebook quelles pages du site web de LTM ont été visitées. Facebook établit ensuite le lien entre cette information et le compte d’utilisateur Facebook correspondant. Lorsque le réseau social Facebook est visité, des Facebook-Ads personnalisées, basées sur les intérêts, sont affichées.

Le traitement a lieu sur la base de l’art. 6 (1) lit. f) du RGPD en vertu de l’intérêt légitime au but cité plus haut.

L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles basé sur l’art. 6 (1) f du RGPD pour des raisons découlant d’une situation particulière. Pour ce faire, la fonction de reciblage « Audiences personnalisées » accessible via le lien https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_=_ peut être désactivée.

Vous trouverez des informations plus précises sur le recueil et l’utilisation des données par Facebook, les droits qui s’y réfèrent et les possibilités relatives à la protection de la sphère privée dans les remarques sur la protection des données personnelles de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/.

2. Utilisation active du site web

En plus de l’utilisation purement informative du site web de LTM, le site web peut également être utilisé de manière active pour commander un des produits de LTM, s’inscrire à un événement ou à la lettre d’information de LTM ou bien pour entrer en contact avec LTM GmbH. En plus du traitement des données personnelles exposé plus haut lors d’une utilisation purement informative, LTM GmbH traite également d’autres données personnelles dont LTM GmbH a besoin pour exécuter des commandes ou encore pour traiter et donner suite à des demandes.

a. Demandes d’utilisateurs

Pour pouvoir traiter et répondre à des demandes envoyées à LTM GmbH, par exemple via le formulaire de contact, le formulaire de demande d’offres de voyage, le formulaire de demande de composition de tours, le formulaire d’inscription pour les archives photographiques ou bien l’adresse e-mail, LTM GmbH traite les données personnelles communiquées dans ce cadre. Le nom et l’adresse e-mail, ainsi que les informations supplémentaires envoyées à LTM GmbH dans le cadre des communication sont dans tous les cas nécessaires pour recevoir une réponse.

LTM GmbH traite des données personnelles dans le cadre de réponses données aux demandes des utilisateurs sur la base juridique suivante :

pour garantir les intérêts légitimes de LTM GmbH d’après l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD, l’intérêt légitime résidant ici dans la réponse correcte aux demandes des clients.

b. Réservation de logements, excursions et aventures, Welcome Cards ainsi que commande de matériel informatif.

Pour permettre la réservation de logements, d’excursions et aventures, de Welcome Cards ainsi que la commande de matériel informatif via le site web de LTM, LTM GmbH a intégré des systèmes de réservation en ligne de prestataires de services externes. Dès lors qu’il clique sur l’un des « boutons Réserver », l’utilisateur quitte le serveur de LTM et est redirigé vers un système de réservation en ligne d’un prestataire de services externe. Les données personnelles qui sont communiquées sont traitées par le prestataire de service pour permettre l’exécution de la réservation/commande.

Les données personnelles traitées sont transmises par le prestataire de services d’une réservation de logements et réservation d’excursions et d’aventures à l’exploitant de l’hôtel ou le prestataire de l’excursions et d’aventures correspondant. Le traitement se base sur l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD, exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

Les données personnelles communiquées lors d’une commande de Welcome Cards ainsi que la commande de matériel informatif sont transmises à LTM GmbH pour l’exécution de la commande ou de la commande et du paiement. Cette transmission entre aussi dans le cadre de l’intérêt légitime de LTM GmbH d’après l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD. Les données sont effacées par LTM GmbH dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux buts cités ou bien dès lors qu’elles ne sont plus soumises aux délais légaux de conservation.

La mise à disposition des données n’est imposée ni par la loi, ni par contrat. La mise à disposition des données personnelles n’est pas obligatoire. Lorsque le traitement fait l’objet d’une opposition, aucune commande ou réservation ne peut être effectuée auprès de LTM GmbH.

c. Achat Boutique de souvenirs régionaux

Dans le cadre de la Boutique de souvenirs régionaux, LTM GmbH offre la possibilité d’acheter des souvenirs régionaux et des livres/ du matériel cartographique touristiques, par ex. des souvenirs, des cartes de randonnée pédestre et à vélo, de la littérature régionale, des CDs/DVDs, des chèques-cadeaux de prestataires de services tiers (= marchands).

La boutique permet de mettre des prestations diverses dans le panier. Dans le panier sont enregistrés diverses prestations et leur nombre. Pour faciliter la commande, LTM GmbH enregistre une commande non encore terminée pour qu’elle puisse être achevée lors de la prochaine visite.

Après qu’une commande a été effectuée, LTM GmbH devient messager et transmet celle-ci au marchand de souvenirs régionaux et littérature/matériel cartographique touristiques choisi lors du passage de la commande. Lors de cette transmission, en plus des données déjà indiquées lors du processus d’inscription, le nom et prénom, les données de contact (adresse, éventuellement numéro de téléphone, adresse e-mail etc.), ainsi qu’éventuellement une adresse de livraison différente, les données suivantes sont collectées :

Prestations présentes dans l’assortiment,
Nombre de prestations
Coûts, frais d’envoi (net/brut) des prestations,
Marchands de souvenirs régionaux et livres/matériel cartographique touristiques, en charge de livrer la marchandise.

Le marchands de souvenirs régionaux et livres/matériel cartographique touristiques traite les données personnelles pour permettre l’exécution de l’achat, du paiement et de la livraison. Le traitement des données dans le but cité plus haut est effectué sur la base juridique suivante :

l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles d’après l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD.

LTM GmbH traite les données dans le but cité plus haut sur la base juridique suivante :

l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles d’après l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD, dès lors que le site web de LTM est utilisé, pour s’informer sur l’offre de prestations de LTM GmbH et passer des commandes ainsi que pour effectuer des analyses statistiques
pour garantir les intérêts légitimes de LTM GmbH d’après l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD, pour mettre la page web à disposition sur le plan technique. L’intérêt légitime de LTM GmbH réside dans la mise à disposition d’un site web attrayant, au fonctionnement technique performant et au contenu simple à utiliser.

d. Respect des prescriptions légales

LTM GmbH traite par ailleurs les données personnelles pour exécuter les devoirs légaux qui concernent LTM GmbH relativement à l’exécution de réservations/commandes. En font spécialement partie les durées légales de conservation imposées par le droit commercial, le droit industriel et le droit fiscal.

Ainsi, LTM GmbH traite les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

pour remplir une obligation juridique à laquelle LTM GmbH est soumise d’après l’art. 6 al. 1 lit. c) du RGPD en lien avec le droit commercial, industriel ou fiscal, dans la mesure où LTM GmbH est obligée de recueillir et conserver les données.

e. Application de la loi

LTM GmbH traite les données personnelles pour faire valoir ses droits et pouvoir faire appliquer ses propres prétentions juridiques. LTM GmbH traite les données personnelles pour pouvoir protéger l’entreprise contre des actions en justice. Enfin, LTM GmbH traite les données personnelles pour contrer des infractions ou aider à la poursuite d’infractions lorsque cela est nécessaire.

LTM GmbH traite les données personnelles dans ce but sur la base juridique suivante :

pour garantir les intérêts légitimes de LTM GmbH d’après l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD, tant que LTM GmbH peut faire valoir des prétentions juridiques ou bien se défendre lors d’actions en justice ou éviter ou résoudre par ce biais des infractions.

f. Fins publicitaires comme par exemple la lettre d’information, sondages etc.

Lorsqu’il y a consentement, LTM GmbH utilise les données à des fins publicitaires, comme par exemple l’envoi de la lettre d’information LTM ou des offres actuelles, événements etc. à Leipzig et dans la région de Leipzig. LTM traite alors les données obligatoires comme par exemple l’adresse e-mail mais également des données transmises volontairement. LTM GmbH utilise les données transmises volontairement pour améliorer en permanence et rendre agréable au client la communication d’informations, permettre de s’adresser au client de manière individualisée, analyser les préférences et informer sur les produits correspondant le mieux et rendant la publicité plus utile et intéressante. La réception de messages peut être annulée à tout moment via le lien présent à cet effet dans la lettre d’information et l’exécution du procédé d’annulation qui en découle.

Pour l’envoi de la lettre d’information, LTM GmbH utilise un prestataire de la lettre d’information. Celui-ci donne à LTM la possibilité de collecter des informations, comme par exemple les horaires auxquels la lettre d’information a été ouverte, des informations sur le logiciel de messagerie et l’appareil avec lequel la lettre d’information a été lue, le type de clics et les thèmes qui ont été consultés. LTM GmbH utilise ces informations exclusivement sous forme anonymisée. L’analyse et les résultats de l’analyse de ces informations permet à LTM GmbH d’améliorer à la fois le fonctionnement technique et le contenu de la lettre d’information et les offres qui y sont liées et par ce biais d’envoyer des publicités personnalisées.

L’analyse et les résultats de l’analyse de ces données aide LTM GmbH à ne pas envoyer de publicités au hasard. Au contraire, la publicité envoyée comme par exemple la lettre d’information, les recommandations de produits ou les invitations par e-mail ou bien publicité postale correspond aux centres d’intérêt. Par conséquent sera aussi comparé quels e-mails publicitaires sont ouverts afin d’éviter l’envoi d’e-mails inutiles. Dès lors qu’une adresse e-mail a été transmise à LTM GmbH dans le cadre de l’achat de marchandises ou de services, elle peut être utilisée par LTM GmbH pour l’envoi d’une lettre d’information. Dans un tel cas, la lettre d’information sera uniquement porteuse de publicité directe pour des produits ou services comparables.

De plus, LTM GmbH utilise les données de contact, lorsqu’il y a consentement, à des fins marketing, dans le cas où des brochures publicitaires ou autre type de matériel ont été commandés ou des inscriptions à des événements ou une participation à un sondage ont été effectué.

LTM GmbH traite les données pour l’envoi de la lettre d’information et la personnalisation de l’adresse au client sur la base juridique suivante :

lorsque LTM GmbH a reçu le consentement via le processus double Opt-in, d’après l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD,
lorsque LTM GmbH a reçu l’adresse e-mail dans le cadre de l’achat de marchandises ou de services ou que LTM GmbH envoie de la publicité personnalisée pour garantir ses intérêts légitimes d’après l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD, en lien avec § 7 al. 3 de la UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale). L’intérêt légitime de LTM GmbH se base sur des intérêts économiques ainsi que l’exécution de mesures publicitaires et de publicité ciblée.

g. Utilisation des données pour publicité par e-mail et droit d’opposition

Lorsque LTM GmbH reçoit l’adresse e-mail dans le cadre de la conclusion d’un contrat et la mise à disposition de produits LTM sans qu’il y ait d’opposition, LTM GmbH se réserve le droit d’envoyer régulièrement par e-mail des offres relatives à des produits similaires, faisant partie du spectre d’offres LTM. Cet emploi de l’adresse e-mail peut à tout moment être révoqué par le biais d’un message envoyé aux données de contact citées ci-après ou bien via le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire sans que des coûts autres que les coûts de transmission d’après les tarifs de base soient générés.

IV. Liens et liens de réseaux sociaux

a. Liens

Plusieurs sections du site LTM contiennent des liens vers les sites web de prestataires tiers. Ces sites fonctionnent selon des politiques de protection des données personnelles individuelles. LTM GmbH ne saurait être tenue responsable ni de leur fonctionnement, ni de leur façon de traiter les données. Lorsque des informations sont transmises à ou via ces sites web de prestataires tiers, la politique de traitement des données personnelles de ces sites doit être vérifiée avant l’envoi d’informations pouvant être mises en relation avec une personne précise.

b. Liens réseaux sociaux

Sur le site web de LTM sont intégrés des liens vers des services tels que Facebook, Instagram, YouTube et Pinterest. Après avoir cliqué sur le lien, l’utilisateur sera redirigé vers la page du prestataire concerné, c’est-à-dire qu’à ce moment seulement, des informations de l’utilisateur seront transmises au prestataire concerné. Veuillez svp consulter les informations relatives à la manière dont les données individuelles sont traitées lors de l’utilisation de sites web d’autres organismes sur leur site.

V. Destinataires ou catégories de destinataires de données

À l’échelle interne, les différents départements constituant LTM GmbH reçoivent ces données lorsqu’ils en ont besoin pour remplir des obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de l’intérêt légitime de LTM GmbH. De plus, LTM transmet les données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé ou requis par la loi, à d’autres destinataires qui rendent des services à LTM GmbH dans le cadre du site web. LTM GmbH réduit la transmission de données personnelles au strict minimum, en particulier pour l’exécution des réservations et des commandes. Les prestataires de service de LTM reçoivent parfois les données personnelles en leur qualité d’exécuteurs des processus et sont alors strictement tenus de respecter les directives de LTM GmbH.

Sont nommées ci-après les catégories de destinataires des données personnelles :

Les prestataires de services externes chargés de la réservation de logements, excursions et aventures, Welcome Cards, commande de matériel informatif ainsi que de l’envoi de la lettre d’information,
Les marchands de souvenirs régionaux et livres/matériel cartographique touristiques,
Les prestataires de paiement et les banques, lors du processus de paiement,
Les entreprises logistiques chargées de livrer la marchandise,
La société de recouvrement et les conseillers juridiques chargés de la défense des droits de LTM GmbH,
Les prestataires de services informatiques de l’administration et l’hébergement du site de LTM,
D’autres catégories de destinataires le cas échéant.

VI. Durée de conservation

Utilisation informative du site web

Lors de l’utilisation du site web de LTM à des fins purement informatives, LTM GmbH enregistre les données personnelles sur les serveurs uniquement pour la durée de la visite du site de LTM. Dès lors que l’utilisateur a quitté le site de LTM, les données personnelles sont effacées sans délai.

Les cookies installés par LTM GmbH sont en règle générale supprimés dès que l’utilisateur a quitté le site de LTM. Cela n’est en revanche pas le cas des cookies persistants (et également des cookies utilisés par Google Analytics), qui sont supprimés de manière automatique après une durée donnée à l’avance, qui dépend de la nature du cookie. La durée maximale de conservation est d’un an (cf. III. / 1. / a. ou b.).

Par ailleurs, la possibilité de supprimer soi-même les cookies installés est toujours donnée (cf. III /1. / a. ou b.).

Utilisation active du site web

Lors d’une utilisation active du site web de LTM, LTM GmbH enregistre d’abord les données personnelles pour la durée de la résolution d’une question ou bien pour la durée d’une relation commerciale. Sont aussi compris dans ce traitement et enregistrement les prémices d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et le déroulement d’un contrat.

De plus, LTM GmbH enregistre les données personnelles jusqu’à la date de prescription d’éventuelles actions en justice pour pouvoir, le cas échéant, les utiliser comme preuves. Le délai de prescription est en général de 12 à 36 mois mais peut aussi s’étendre jusqu’à 30 ans.

Lorsque la date de prescription est atteinte, LTM GmbH efface les données personnelles, à moins qu’une obligation légale de conservation soit en vigueur, découlant par exemple du code du commerce allemand (§§ 238, 257 al. 4 HGB) ou du code fiscal (§ 147 al. 3, 4 AO). Ces durées d’obligation de conservation peuvent s’étendre sur deux à dix ans.

VII. Transmission des données à des pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation des outils Google, LTM GmbH transmet l’adresse IP raccourcie aux États-Unis. Le transfert des données se base sur la décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Par ailleurs, LTM GmbH ne transmet pas de données personnelles à des pays en-dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen ou à des organisations internationales.

VIII. Vos droits en matière de protection de vos données personnelles en tant que personne concernée

Dans le cadre des conditions prévues par la loi, vous pouvez faire valoir, en tant que personne concernée, les droits suivants auprès de LTM GmbH :

Droit d’accès : vous avez le droit, dans le cadre de l’art. 15 du RGPD, de demander à LTM GmbH une confirmation sur le traitement de vos données personnelles. Si c’est le cas, vous avez le droit, dans le cadre de l’art. 15 du RGPD, d’apprendre quelle est la nature de ces données ainsi que davantage d’informations (entre autres sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires, la durée de conservation envisagée, l'origine des données, le recours ou non à une procédure décisionnelle automatisée et, en cas de transfert vers un pays tiers, les garanties appropriées) et une copie des données (avec, le cas échéant, des restrictions, en vertu de l'art. 34 de la loi fédérale allemande sur la protection des données).

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 20 du RGPD, d’exiger de LTM GmbH que LTM GmbH transmette, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles qui ont été mises à la disposition de LTM GmbH.

Droit de révocation : vous êtes en droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné concernant le traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de telle sorte que LTM GmbH doive cesser le traitement de vos données personnelles. Le droit d’opposition peut être exercé seulement dans le cadre fixé par l’art. 21 du RGPD. Il est par ailleurs possible que les intérêts de LTM GmbH s'opposent à la cessation du traitement de vos données personnelles, de sorte que LTM GmbH est en droit de le poursuivre malgré votre opposition.

Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance : vous avez le droit, d’après les conditions prévues par l’art. 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de l’État membre du lieu de résidence, de travail ou le lieu de l’infraction supposée, si vous pensez que le traitement de vos données contrevient au RGPD. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

L’autorité de contrôle en charge de LTM GmbH est :

Der Sächsische Datenschutzbeauftragte
Devrientstraße 5
01067 Dresden
Tél. : 0351/85471-101
Fax : 0351/85471-109
Site internet : www.datenschutz.sachsen.de
E-mail : saechsdsb@slt.sachsen.de

LTM GmbH recommande cependant de toujours adresser au préalable une réclamation auprès de la personne chargée de la protection des données personnelles de l’entreprise.

IX. Portée des obligations en matière de fourniture de données

X. Prise de décision automatisée / Profilage conformément à l’art. 22 du RGPD

LTM GmbH ne met en place aucune prise de décision automatisée ou profilage (une analyse automatisée de la situation personnelle).

XI. Information sur le droit d’opposition d’après l’art. 21 du RGPD

1. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données ayant lieu en vertu de l’art. 6 al. 1 e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts), lorsque des raisons découlant d’une situation particulière existent. Ceci est aussi valable pour un profilage basé sur cette décision d’après l’art. 4 point 4) du RGPD.

LTM GmbH ne traitera plus les données à des fins publicitaires directes lorsqu’une opposition au traitement à ces fins a été formulée.

3. La révocation peut se faire sans formalité et être adressée si possible à :

Leipzig Tourismus und Marketing GmbH
Augustusplatz 9
04109 Leipzig, Deutschland
Tél. : +49 341 7104-260
Fax : +49 341 7104-271
info@ltm-leipzig.de

XII. Propriété intellectuelle

Les contenus et œuvres créés par LTM GmbH sur le site web de LTM sont soumis au droit de propriété intellectuelle allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute sorte d’exploitation hors des limites du droit de propriété intellectuelle sont soumis à l’autorisation écrite de l’auteur ou créateur concerné. Téléchargements et copies du site web de LTM ne sont autorisés que pour l’usage privé et interdits pour l’usage commercial. Lorsque les contenus de ce site web n’ont pas été créés par son opérateur, le droit de propriété intellectuelle de tiers est pris en compte. Particulièrement les contenus créés par des tiers sont désignés comme tel. Si malgré cela, une violation du droit de propriété intellectuelle était constatée, LTM GmbH vous prie de bien vouloir l’en informer. Dès lors que LTM GmbH aura connaissance d’une violation de droits, les contenus concernés seront immédiatement ôtés du site.

XIII. Modifications

La présente politique de protection des données personnelles a été actualisée le 3 mai 2022.